J’ai une mauvaise nouvelle pour tous les blogueurs…

… c’est que nous allons sans doute tous finir :

a) en prison

ou b) sur la paille !

Si, si, je vous assure : c’est Matthieu qui nous l’a dit…

Tout a commencé par une discussion liée à une note de son excellent blog, au sujet du piratage de fichiers musicaux.

Qui dit fichiers musicaux dit également, de plus en plus souvent, vidéos musicales.  Et justement, depuis quelques temps, une question me titillait : sur des médias sociaux comme Youtube, Dailymotion ou Facebook, nous sommes de plus en plus nombreux, grâce à ces fameux « embbed codes », à re-diffuser (buzzer) des vidéos (mises en ligne par d’autres, qu’elles soient musicales ou non) sur nos blogs ou sur nos pages Facebook.

Mais qu’en est-il des règles juridiques qui encadrent cette pratique (devenue plus que courante dans la vie virtuelle) ? Existe-t-il un droit à la propriété intellectuelle qui nous empêcherait de réutiliser ces contenus pour lesquels sont pourtant mises à la disposition de tout internaute les facilités techniques de réutilisation ?

Jusqu’à présent, je me disais qu’à partir du moment où l’on diffuse un contenu vidéo (qu’il soit musical ou autre) sur un site de cette nature, c’est que l’on donne implicitement son accord pour que ce contenu soit réutilisé par d’autres (et ainsi profiter de l’effet de buzz). A titre préventif, pour ma part, je me suis toujours abstenue de diffuser des vidéos autres que celles que j’avais créées. Ponctuellement, j’ai encadré l’insertion de vidéos extérieures par l’ajout d’un lien vers la personne qui avait mis ce contenu en ligne (en prenant garde, au préalable, à chaque fois que possible, de m’assurer que le contenu avait bien été créé par la même personne, ou en tous cas qu’elle possédait des « droits » sur la diffusion de ce contenu et que celui-ci ne contenait a priori pas de contenu illégal).

Bref, je vous livre ici les éléments de réponse de Matthieu sur le sujet :

De manière très schématique, la diffusion d’une œuvre (musicale, vidéographique, littéraire…) sans l’autorisation de l’auteur, de l’artiste interprète ou de ses ayants droits est une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

La copie sur un blog d’une vidéo s’analyse comme un acte de diffusion d’une œuvre vidéographique. La directive communautaire n°2001/29 CE du 22 mai 2001 est très claire sur ce point.

Avant toute diffusion d’une vidéo, il est nécessaire d’obtenir le consentement de l’auteur ou de son mandataire. A défaut de cette autorisation, une telle diffusion s’analyse en une contrefaçon. Or, la contrefaçon est un délit, engageant la responsabilité civile mais aussi la responsabilité pénale du blogger (art. L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Le blogger devra également mentionner le nom de l’auteur de la vidéo.

Or circonstances aggravantes, les sanctions maximales pour atteinte aux droits d’auteur sont de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, par infraction (c’est-à-dire par vidéo diffusée). Actuellement, une réforme est en cours de discussion, pour adopter une « riposte graduée », et notamment la coupure de la connexion internet.

Le contrat par lequel on obtient l’autorisation de diffusion est un contrat formaliste, c’est-à-dire qu’il doit contenir certaines mentions particulières. Un simple courriel échangé ne suffit généralement pas. Les professionnels qualifient ces contrats de « licences ».

Tu noteras que les licences dites « ouvertes », telles que les licences Creative Commons ou APRIL, ou certaines licences OpenSource en matière de logiciel, s’inscrivent dans le schéma d’une autorisation donnée par l’auteur. Mais parfois, elle ne sont que la traduction de licences américaines, et ne sont pas adaptées au droit français.

Un blog pourrait s’inscrire dans l’une des deux grandes catégories d’exception au monopole de l’artiste. Notamment, les courtes citations (exclusives des diffusions intégrales) motivées par une volonté pédagogique ou polémiste, ne nécessite pas nécessairement l’autorisation de l’auteur de l’œuvre commentée. Néanmoins, même dans cette hypothèse, le blogger devra respecter l’intégrité de l’œuvre et mentionner le nom de l’auteur.

Donc, pour me résumer:
1) Toute diffusion d’une vidéo sur un blog, sans l’autorisation de l’auteur, constitue un délit de contrefaçon;
2) Si l’auteur apporte un consentement réel et certain, pour faciliter le partage de ses vidéos, la diffusion est licite sous réserve que la licence respecte certaines mentions particulières.

En toute hypothèse, en cas de doute sur la légalité d’une diffusion, il est nécessaire de consulter une personne qualifiée en propriété intellectuelle ou en propriété industrielle.

Qu’en dites-vous les amis ?  Avez-vous d’autres éléments d’information à apporter sur le sujet ?

  1. #1 par patricegabin le 19 janvier 2009 - 15:13

    ah bah nous v’là bien tiens…😉

  2. #2 par rooroo le 19 janvier 2009 - 16:13

    Une fois de plus, les lois ont du mal à suivre les évolutions technologiques et il y aura toujours un moyen de passer outre la loi.
    Moi, je dis qu’un seul mot : PARTAGEONS.
    Au fait, si quelqu’un peut m’ajouter dans les liens à gauche. Merci.

  3. #3 par Laure le 19 janvier 2009 - 16:30

    @rooroo > c’est fait🙂

    @Karine > Pareil que Patrice et Julien…

  4. #4 par Matthieu DESRUMAUX le 24 janvier 2009 - 0:20

    Ni ‘en prison’, ni ‘sur la paille’. Je te laisse l’entière paternité de l’accroche de cet article…

    Par ailleurs, mes propos sont publiés dans le cadre d’un commentaire sur un article initial: « 40 milliards de fichiers piratés » (http://desrumaux.fr/serendipity/index.php?/archives/72-40-milliards-de-fichiers-musicaux-pirates.html), et ne constituent que quelques éléments de réponse préliminaire.

    Les principes sont simples: tout chanteur, tout metteur en scène, tout interprète, tout musicien… jouit, du simple fait de la création d’une œuvre, de droits de propriété intellectuelle sur celle-ci, indépendamment de la propriété du support matériel sur lequel l’œuvre est fixée. La diffusion d’une œuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur ou de l’artiste-interprète (négligence ou désintérêt) est un acte de contrefaçon.

    Le délit de contrefaçon est sanctionné civilement et pénalement.

    La contrefaçon engagerait la ‘responsabilité délictuelle’ du bloggeur, c’est-à-dire la responsabilité civile pour faute, en raison d’un acte commis par celui-ci. Il s’agit d’un engagement de responsabilité classique pour manquement à la loi (distinct de la responsabilité civile contractuelle, pour manquement à une obligation souscrite par contrat). Cela est très normal: je ne respecte pas les droits des auteurs, et je suis responsable de ce que je fais. Au-delà de la distinction (responsabilité délictuelle / responsabilité contractuelle), il suffit de bien comprendre que la diffusion d’une information ou de données sur l’Internet est toujours un acte engageant.

    La contrefaçon engagerait également sa ‘resposabilité pénale’, au sens où le Code de la propriété intellectuelle prévoit des peines d’amende et d’emprisonnement en cas de diffusion d’une œuvre sans autorisation de l’auteur. Néanmoins, de telle peine sont rarement prononcées, car les véritables poursuites pénales sont généralement engagées contre les organisations mafieuses ou de crime organisé. D’autre part, la loi pénale prévoit toujours un maximal de sanction: le bloggeur pouvant être condamné à une simple amende de quelques centaines d’euros. Néanmoins, sachez que cette amende peut être indexée sur le volume des diffusions réalisées (nombre de fichiers musicaux, nombre de connexions, etc.) A bon entendeur, salut…

    Ceci étant exposé, les bloggeurs de Bourgogne peuvent être rassurés: les services de Monsieur le Procureur de la République et la Cellule de lutte contre la cybercriminalité veillent sur nous, et concentrent leur énergie aux infractions les plus graves (blanchiment d’argent, pédo-pornographie, trafic de substances illicites ou dangereuses…). Si les auteurs d’une vidéo, d’une chanson, d’une musique, tolèrent pleinement la diffusion de leurs œuvres comme supports de promotion publicitaire, les services de police n’ont aucune raison d’intervenir.

    L’important, avant toute diffusion d’un contenu en ligne, est de s’assurer que l’auteur initial accepte l’usage qui en est fait. Au-delà du strict cadre juridique des droits de propriété intellectuelle, cela relève au moins de la plus élémentaire des politesses…

  5. #5 par dijon-ecolo le 27 janvier 2009 - 16:36

    « La copie sur un blog d’une vidéo s’analyse comme un acte de diffusion d’une œuvre vidéographique. La directive communautaire n°2001/29 CE du 22 mai 2001 est très claire sur ce point.

    Avant toute diffusion d’une vidéo, il est nécessaire d’obtenir le consentement de l’auteur ou de son mandataire. A défaut de cette autorisation, une telle diffusion s’analyse en une contrefaçon. Or, la contrefaçon est un délit, engageant la responsabilité civile mais aussi la responsabilité pénale du blogger (art. L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). »

    Concrètement, copier le code d’une vidéo hébergée sur Dailymotion afin qu’elle soit visible sur un blog, est-ce illégal? Tout le monde le fait. Sommes nous donc dans l’illégalité?

  6. #6 par KT le 12 février 2009 - 16:47

    @ Matthieu : oui tu as raison, j’assume le fait d’avoir forcé le trait !
    @ Dijon-écolo : a priori, nous sommes tous dans l’illégalité ! Mais je me demande s’il n’y a pas des contradictions entre le droit américain et le droit français. J’appelle Grégory à l’aide sur les conditions d’utilisation de Youtube, Dailymotion, Slideshare et consorts : il me semble bien qu’en déposant une vidéo ou un diaporama sur ces sites, on autorise une difusion par d’autres…

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